Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Gusto39 ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gusto39. Gusto39 exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Gusto39 repose sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques mentionnées aux présentes (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur dans l’État ou la région où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos proches mineurs d’utiliser les Services sur les appareils qui vous appartiennent, que vous avez achetés ou que vous gérez.
Pour pouvoir utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter des produits ou des services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes pleinement autorisé à les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte ainsi que de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait de notre mieux pour présenter nos produits et Services dans nos boutiques en ligne avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, nous signalons que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison de l’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou Services que vous avez achetés répondra à vos attentes ou correspondra aux représentations présentées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de l’offre à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, dans une région géographique ou au sein d’une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES
En passant commande, vous présentez une offre d’achat. Gusto39 se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit. Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation par Gusto39. L’acceptation de votre commande est subordonnée à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Gusto39 pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats s’effectue exclusivement conformément à notre droit de rétractation [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ni à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans la confirmation de commande que vous recevrez par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques, dans des boutiques en ligne ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions pour les Services, lesquelles peuvent avoir une incidence sur la tarification et être soumises à des conditions générales différentes des présentes. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais encourus seront pris en charge par votre société émettrice de carte de crédit et (iv) vous réglerez les frais encourus aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que tous les impôts applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, marques commerciales, textes, représentations, images, graphiques, avis sur les produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Gusto39, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir du contenu des Services, l’afficher publiquement, l’exécuter publiquement, le republier, le télécharger, le stocker ni le transmettre. Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause des présentes Conditions générales ne vous confère de licence ni d’autres droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Gusto39, Shopify ou de tiers, et aucune telle concession ne peut être déduite des présentes dispositions. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes demeurent réservés à Gusto39.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Gusto39 sont des marques de Gusto39 ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Gusto39. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients, proposés par des tiers dans le cadre des Services et que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n’influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
L’utilisation des outils facultatifs proposés sur le site s’effectue exclusivement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous familiariser avec les conditions générales applicables aux outils fournies par les tiers concernés et de les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toutes les fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de vérifier ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de contenus ou de sites web de tiers auxquels vous accédez à votre seule discrétion. Si vous choisissez de quitter les Services afin d’accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites web de tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers et vous assurer de les avoir comprises avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LES MARCHANDS : Cette section caractérise précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée].
Gusto39 est exploité par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Gusto39. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et Gusto39, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous libérez par la présente expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité pour toute réclamation, tout dommage et toute obligation résultant de vos achats et transactions avec Gusto39 ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK]. En outre, certaines données à caractère personnel peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, qui ici peut être consultée. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données à caractère personnel relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les données que vous transmettez aux Services sont communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers prestataires pouvant se trouver dans d’autres pays que celui de votre résidence, afin de vous fournir les Services. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité [LINK].

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement dénommés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible sous licence, gratuite, d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services et afin de nous acquitter de nos obligations et d’exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes propriétaire de l’ensemble du contenu des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage que vous avez reçus en lien avec la transmission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions générales. Nous ne sommes pas tenus de (1) traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) verser une compensation pour vos Commentaires ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales.
Vous garantissez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous garantissez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène et qu’ils sont exempts de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune obligation concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais et la disponibilité. En cas d’informations inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions générales ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou des supports promotionnels, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter tout autre comportement limitant ou empêchant l’utilisation des Services, ou pouvant, à notre seule discrétion, nuire à Gusto39, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou d’autres types de code malveillant qui affectent de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ; (d) exercer des activités de spam, d’hameçonnage, de pharming, de prétexte, de spider, de crawl ou de scrape ; ou (e) porter atteinte aux fonctions de sécurité des Services, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé toute disposition des présentes Conditions générales.

SECTION 14 – RÉSILIATION DU CONTRAT
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation du contrat.
Les sections suivantes continueront de produire effet après la fin du contrat : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Clause de non-renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées dans les Services ou via ceux-ci sont fournies à titre d’information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Si vous vous y fiez, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous, d’autres visiteurs des Services ou toute autre personne informée de leur contenu se fondent sur ces informations.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Gusto39, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Gusto39, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, QUE CE SOIT EN RAISON D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quitte et indemne Gusto39, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à des tiers et découlant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que toute omission de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des demandes d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. La validité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seront pas affectés.

SECTION 19 – CLAUSE DE NON-RENONCIATION, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site web ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou transmettre le présent accord, ni les droits ou obligations qui en découlent, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification à votre égard.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du pays dans lequel Gusto39 a son siège social. Vous et Gusto39 acceptez la compétence territoriale et la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’ont aucune incidence sur les présentes Conditions générales.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer, à notre seule discrétion, toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier l’existence d’éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions générales, veuillez contacter luigi@gusto39.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Lagovera
luigi@gusto39.com
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