Conditions d’utilisation
APERÇU
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les politiques mentionnées aux présentes (ces « Conditions Générales » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des services.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant ou en utilisant nos services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour l'utilisation des services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour utiliser les
produits et services proposés, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour représenter fidèlement nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran, selon le type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que les réglages et la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou correspondront aux illustrations ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. Lagovera se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée que lorsque Lagovera en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Lagovera pourrait ne plus être en mesure de prendre en compte les demandes d'annulation après l'acceptation de la commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas une commande, si nous la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Le retour ou l'échange de vos achats est exclusivement soumis aux dispositions de notre droit de rétractation [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de traitement, les droits de douane ni les taxes à l'importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions liées à nos services, susceptibles d'influencer la tarification et soumises à des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ladite carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards causés par les prestataires de services d'expédition, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous avons remis la marchandise au prestataire de services d'expédition, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos services, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, publicités, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Lagovera, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les services exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées de tout matériel présent sur les services. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces conditions ne vous accorde de licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Lagovera, Shopify ou d'un tiers, et ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un autre droit. L'utilisation non autorisée des services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Lagovera.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Lagovera sont des marques déposées de Lagovera ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Lagovera. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des services, vous pouvez éventuellement avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n'avons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site web s'effectue exclusivement à vos propres risques et à votre entière discrétion. Il vous appartient donc de prendre connaissance des conditions d'utilisation des outils fournis par les tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Les services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériels ou des sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les services pour accéder à ces matériels ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Lagovera est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez sur notre boutique sont conclus directement avec Lagovera. En utilisant les services, vous confirmez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Lagovera, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de l'achat de produits et de services. Par la présente, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Lagovera.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les services sont soumises à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, qui ici peut être consultée. En utilisant les services, vous confirmez avoir lu ces déclarations de confidentialité.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou soumettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des commentaires, des avis, des propositions, des plans ou tout autre contenu (collectivement dénommés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits découlant des présentes Conditions Générales.
Vous garantissez en outre que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu dans le cadre de la soumission de vos commentaires ; et (iii) vos commentaires sont conformes aux présentes conditions. Nous ne sommes et ne resterons soumis à aucune obligation de (1) traiter vos commentaires de manière confidentielle ; (2) vous verser une quelconque compensation pour vos commentaires ; ou (3) répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne devez utiliser les services qu'à des fins licites. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder aux services ou les utiliser aux fins suivantes : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout arrêté local ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, le spam ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des services par autrui, ou qui, selon notre évaluation, pourrait nuire à Lagovera, Shopify ou aux utilisateurs des services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé d'une manière qui compromet la fonctionnalité ou le fonctionnement des services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière toute partie des services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) faire un usage abusif des services à des fins de spam, de phishing, de pharming ou de pretexting ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (par exemple, l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux services ; ou (f) interférer avec, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d'autorisation, l'en-tête d'exclusion de robot ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque de ces conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez l'utilisation d'un agent pour accéder aux services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne physique ou morale, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou en utilisant son appareil sans supervision directe.
14.3 Nous pouvons, y compris par des mesures techniques, restreindre si et comment un agent accède aux services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Agents : (i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un agent et divulguer le nom de l'agent en incluant ce qui suit dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[Nom de l'agent] ». (ii) ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un agent, par exemple en (a) imitant des comportements humains et des modèles d'interaction ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par des ordinateurs de l'utilisation par des humains ; (iii) doivent répondre de manière véridique aux questions ou sollicitations visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne doivent pas contourner ou éviter de toute autre manière les mesures destinées à empêcher, limiter, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services Consommateurs de Shopify.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable du paiement de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront en vigueur même après une résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies sur ou via les Services sont destinées exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons aucunement l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à de telles informations se fait exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par tout tiers informé de leur contenu.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE LA PART DE [HÄNDLER], LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N'ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [HÄNDLER], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Lagovera, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services à l'égard de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus à des tiers en raison de ou en relation avec (1) votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation de la loi applicable ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute demande d'indemnisation, étant entendu qu'une notification tardive ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle demande à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense contre les demandes d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen stellen gemeinsam mit allen Richtlinien oder Betriebsvorschriften, die wir auf dieser Website oder in Bezug auf den Service veröffentlichen, die gesamte Vereinbarung und Übereinkunft zwischen Ihnen und uns dar und regeln Ihre Nutzung des Services. Sie ersetzen alle vorherigen oder gleichzeitigen Vereinbarungen, Mitteilungen und Vorschläge zwischen Ihnen und uns, wobei es gleichgültig ist, ob diese in mündlicher oder schriftlicher Form erfolgt sind (dies gilt u. a. auch für vorherige Versionen der Allgemeinen Geschäftsbedingungen).
Toute ambiguïté éventuelle dans l'interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie ayant rédigé ce document.
SECTION 21 – CESSION
Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez déléguer, céder ou transférer le présent contrat ni vos droits et obligations découlant des présentes conditions ; toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du siège de Lagovera. Vous et Lagovera acceptez la compétence locale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version la plus récente des conditions générales de vente peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuels changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes conditions conformément au droit en vigueur, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans ladite notification. En continuant à utiliser les services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions Générales de Vente, vous acceptez ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Veuillez envoyer vos questions concernant les conditions générales de vente à tasteofitaly@gmx.at.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
Taste of Italy GmbH
Société à responsabilité limitée
Kitzsteinhornstraße 19
5700 Zell am See
